STATUTS DE L’ASSOCIATION

"TEAM DIRTY RIDERZ CREW"

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TITRE I

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et formé avec les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts, une Association dénommée « TEAM DIRTY RIDERZ CREW » ou par la dénomination « TEAM DRC », et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de faire découvrir, partager et développer le « cross bitume » auprès du grand public.

La pratique et l’entraînement au « cross bitume » dans un cadre légal (sur routes fermées à la circulation et lieux sécurisés).

La formation et l'apprentissage de la pratique de la discipline (aux jeunes et moins jeunes) du « cross bitume » dans de bonnes conditions de sécurité et de prévention.

L’organisation d’événements, de manifestations, de journées rencontres, de compétitions, la réalisation de show (privé ou public) et la représentation de spectacle de véhicules terrestres à moteur par le biais d’événements divers et variés proposé à tout organisme potentiellement intéressé par cette activité.

Le montage et la réalisation de vidéos promotionnelles visant à développer la pratique et l’image du cross bitume.

De manière plus générale, promouvoir la discipline du « cross bitume » et en favoriser la pratique. Offrir à ses membres une structure juridique légale, leurs permettant d’être pris au sérieux dans les démarches et les différents projets.

Les principaux objectifs sont d’obtenir des lieux d’entraînements sécurisés, d’organiser des compétitions, des événements, de donner des représentations de spectacle autour du cross bitume et de la moto (en France et à l’étranger).

Le reversement d’une partie des bénéfices de la vente de produit dérivés DIRTY RIDERZ CREW (goodies, t-shirts, casquettes, gants, stickers, kit déco et autres) de couleur « ROSE » ou « PINK SERIES » à différentes associations (type : enfants malades, lutte contre le cancer, aides aux sans-abris, motards accidentés, etc).

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à Choisy le Roi (94600).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : Affiliation

L'association n’est pour le moment pas affiliée à la fédération française de moto, mais pourra dans le temps s’y affilier (et peut-être affiliée à d'autres fédérations).

Elle s'engage à (si elle y est affiliée) :

- se conformer à ses statuts et règlements ainsi qu'à ceux de ses instances départementales et régionales lorsqu'elles existent,

- se soumettre aux décisions du comité directeur fédéral prises en application des dits statuts et règlements.

TITRE II

Article 6 : Admission

Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le président. Toutes nouvelles demandes d’adhésion à l’association doit être soumise (via le formulaire disponible en téléchargement libre sur le site internet WWWDIRTYRIDERZCREW.COM ou directement dans les locaux de l'association) au président de l’association, dont la décision d’agrément relève de son seul pouvoir. Les décisions de refus d’admission à l’association n’ont pas à être motivées par le Président. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, du règlement intérieur et de payer les cotisations dû à son entrée dans l'association.

Article 7 : Composition, cotisations et droits d’entrée

L’Association se compose de :

- Membres fondateurs,

- Membres officiels,

- Membres actifs,

- Membres d’honneur,

- Membres bienfaiteurs.

Sont Membres fondateurs : les personnes signataires des présents statuts ou à la base de la création du DIRTY RIDERZ CREW. Ils acquittent une cotisation annuelle comme tout le monde.

Sont Membres officiels : les personnes qui ont contribué au développement du DIRTY RIDERZ CREW depuis la création. Ils acquittent une cotisation annuelle.

Sont Membres actifs (ou certifiés) : les personnes physiques ou morales qui participent aux activités statutaires de l’Association. Ils acquittent une cotisation annuelle.

Sont Membres d’honneurs : les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ce titre ne peut qu’être décerné par l’assemblée générale ou le bureau. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Sont Membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ce titre ne peut qu’être décerné par l’assemblée générale ou le bureau. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Le montant des cotisations et droits d’entrée, ainsi que leurs exigibilités, sont fixés chaques années par le bureau.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Démission (adressée par écrit au Président de l'association),

- Décès,

- Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation,

- Radiation prononcée par le bureau pour motif grave défaut d’assurances, comportement indigne, pour infraction aux présents statuts ou le non-respect du règlement intérieur en vigueur (Titre VI – Article 18), ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,

- Par décision de la commission de discipline fédérale (si affiliation de l’association à la fédération française de moto ou tout autre fédération).

Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé. L’intéressé ayant été préalablement invité (par lettre recommandée avec AR) à se présenter devant lui (les membres constituant le bureau) pour fournir des explications sur les faits reprochés.

Pour toute mesure disciplinaire, la personne concernée, peut se faire assister par une personne de son choix, afin de se présenter devant le conseil d’administration.

TITRE III

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- Les subventions diverses de l’état, des départements et des communes,

- les dons,

- Les recettes des manifestations exceptionnelles,

- Le sponsoring,

- La publicité,

- Le parrainage d'entreprise,

- Les ventes de produit dérivés ou faites aux membres,

- Toutes autres ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

 

Certains contrats de sponsoring (déjà passés avant la création de l'association), il en va de même pour les contract d'image (publicité, représentation de marque, etc), sont exclusivement réservés (ou en priorité dans certain cas) au membres fondateurs et officiels du DIRTY RIDERZ CREW.

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Article 10 : Comptabilité

Il est justifié chaque année de l’emploi des fonds perçus au titre de l’exercice écoulé.

TITRE IV

Article 11 : Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui fera également office de bureau, celui-ci se compose de trois membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale.

Seuls les membres fondateurs ont le droit de se présenter à la présidence de l’association lors des élections organisé par l’assemblée générale.

Les membres seront rééligibles.

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Le bureau étant composé comme suit :

- Le Président,

- Le Secrétaire,

- Le Trésorier,

Le Président : représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Organise les activités de l’association. Préside l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association. Il effectue tous les paiements. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il délivre (après approbation du président) les licences ou cartes de membres. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de ce qui concerne la comptabilité.

Le Trésorier : est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il peut effectuer les paiments et recevoir sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 12 : Remboursement des frais et dépenses engagèes

Les membres du bureau peuvent se faire rembourser toutes les dépenses engagées, pour le compte de l'association, lors de l'exercice de leurs fonctions (frais de transport et déplacement, notes de péages, billet de train/avion, frais de bouche, hôtel/logement, etc), justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service.

TITRE V

Article 13 : Convocation aux Assemblées Générales

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Une convocation sera envoyée aux quinze jours avant la réunion. Le Président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Le bureau et les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président, précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, pour les décisions modifiant une disposition statuaire, la majorité des 2/3 est requise. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Les convocations se feront soit :

- Par courrier E-mail,

- Par affichage dans les locaux de l’association,

- Par bulletin d’information,

- Par téléphone,

- Par courrier postal.

Article 14 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent les membres fondateurs, les membres officiels, les membres actifs, les membres d’honneur ainsi que les membres bienfaiteurs.

Elles se réunissent au siège social de l’association ou en tout autre endroit désigné par le bureau.

Le Président préside les assemblées générales.

La fonction de Secrétaire est remplie par le Secrétaire du Bureau ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association entrant en séance et certifiée par le Président ainsi que le Secrétaire de séance.

Ne pourront être abordées lors des assemblées générales que les questions portées à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit chaque année sur convocation du bureau.

Le Président y expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau, conformément à l’article 11.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président pour délibérer sur des questions urgentes ou exceptionnelles, ou sur demande écrite de la moitié plus un au moins des membres ayant voix délibérative.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider de modifier les dispositions des présents statuts.

Article 17 : Nombre de voix

Les membres fondateurs, les membres officiels et les membres actifs ont voix délibérative.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.

Le vote par procuration est possible dans la limite de trois procurations pour chacun des membres présents.

Article 18 : Délibérations

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

L’assemblée générale extraordinaire, pour délibérer valablement, doit compter la présence effective ou représentée d’au moins la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, dans les formes prévues par l’article 12. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la précédente réunion.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

TITRE VI

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Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale ordinaire et en assurera l’application et l’évolution.

TITRE VII

Article 20 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Fait à Choisy le Roi, le 14 décembre 2017.